
XVIIᵉ législature
Assemblée nationale
577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions
Proposition de loi17ᵉ législature
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Étapes de la navette parlementaire
- 1er dépôt d'une initiative.
- Travaux des commissions
