Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Déposé le 9 juil. 2025
Référence interne : DLR5L17N52472

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/07/2025Dépôt de rapport