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XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Déposé le 16 sept. 2025 · Dernière mise à jour le 30 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52792

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. 29/09/2025Retrait d'une initiative