Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50415

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions