XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Déposé le 22 déc. 2009 · Dernière mise à jour le 23 juil. 2024

Référence interne : DLR5L13N26198