Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Déposé le 3 déc. 2024
Référence interne : DLR5L17N51012

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/12/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions