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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Déposé le 12 févr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51489

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/02/20251er dépôt d'une initiative.