Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Déposé le 11 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50592

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/10/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions