Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Déposé le 18 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51704

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions