XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Déposé le 5 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52255

Étapes de la navette parlementaire

  1. 04/06/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions