Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Déposé le 5 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52255

Étapes de la navette parlementaire

  1. 04/06/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions