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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Création d’un Grenelle du logement

Déposé le 2 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50543

Étapes de la navette parlementaire

  1. 01/10/20241er dépôt d'une initiative.