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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Déposé le 15 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50633

Étapes de la navette parlementaire

  1. 14/10/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions