Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Abolir la chasse à la marmotte

Déposé le 19 nov. 2024
Référence interne : DLR5L17N50928

Étapes de la navette parlementaire

  1. 18/11/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions