SP
SensPoBETA
XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Déposé le 4 juin 2025 · Dernière mise à jour le 18 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52231

Étapes de la navette parlementaire

  1. 03/06/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions