Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Déposé le 4 juin 2025 · Dernière mise à jour le 18 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52231

Étapes de la navette parlementaire

  1. 03/06/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions