XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Déposé le 5 févr. 2024 · Dernière mise à jour le 19 févr. 2025

Référence interne : DLR5L16N49619