Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Déposé le 17 févr. 2025 · Dernière mise à jour le 14 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N51541

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/02/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions