XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Déposé le 4 févr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51473

Étapes de la navette parlementaire

  1. 03/02/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions