Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Déposé le 11 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51641

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions