Dossier

Détail d'un dossier législatif

Projet de loi17ᵉ législature

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 14 déc. 2022 · Dernière mise à jour le 30 sept. 2025

Référence interne : DLR5L16N47509

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