Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Déposé le 3 déc. 2024
Référence interne : DLR5L17N51030

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/12/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions