Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Déposé le 16 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52762

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions