Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Déposé le 17 sept. 2024 · Dernière mise à jour le 31 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50432

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. Discussion en séance publique