XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Déposé le 17 sept. 2024 · Dernière mise à jour le 31 oct. 2024

Référence interne : DLR5L17N50432