Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

La relance d'une politique nataliste

Déposé le 13 mai 2025 · Dernière mise à jour le 18 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52084

Étapes de la navette parlementaire

  1. 12/05/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions