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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Déposé le 5 nov. 2025 · Dernière mise à jour le 10 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53111

Étapes de la navette parlementaire

  1. 04/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. 09/11/2025Retrait d'une initiative