Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Déposé le 5 nov. 2025 · Dernière mise à jour le 10 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53111

Étapes de la navette parlementaire

  1. 04/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. 09/11/2025Retrait d'une initiative