Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Déposé le 11 déc. 2023 · Dernière mise à jour le 23 juil. 2024

Référence interne : DLR5L16N49105