XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Déposé le 11 déc. 2023 · Dernière mise à jour le 23 juil. 2024

Référence interne : DLR5L16N49105