Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Projet de loi17ᵉ législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Déposé le 13 mars 2024 · Dernière mise à jour le 17 févr. 2025
Référence interne : DLR5L16N49615