XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Déposé le 16 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52756

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions