Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Déposé le 3 avr. 2025 · Dernière mise à jour le 4 avr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51861

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/04/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. 03/04/2025Retrait d'une initiative