Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Déposé le 15 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50608

Étapes de la navette parlementaire

  1. 14/10/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions