Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

Déposé le 11 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50340

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/09/2024Dépôt de rapport