XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50404

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions