Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50404

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions