XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50431

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions