Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Déposé le 12 nov. 2024
Référence interne : DLR5L17N50875

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/11/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions