Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Projet de loi17ᵉ législature

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Déposé le 7 févr. 2024 · Dernière mise à jour le 13 nov. 2024
Référence interne : DLR5L16N49957