Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Déposé le 20 nov. 2024 · Dernière mise à jour le 30 janv. 2025
Référence interne : DLR5L17N50939

Étapes de la navette parlementaire

  1. 19/11/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. Discussion en séance publique