Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Déposé le 18 sept. 2024 · Dernière mise à jour le 31 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50453

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. Discussion en séance publique