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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Mission flash sur le discernement

Déposé le 8 oct. 2025 · Dernière mise à jour le 10 oct. 2025
Référence interne : DLR5L17N52905

Étapes de la navette parlementaire

  1. Mission d'information