Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Déposé le 15 oct. 2025
Référence interne : DLR5L17N52980

Étapes de la navette parlementaire

  1. 14/10/2025Dépôt de rapport