Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Étapes de la navette parlementaire

1. 03/06/20251er dépôt d'une initiative.
2. Travaux des commissions