Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Déposé le 12 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N52102

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/05/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions