XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Autre17ᵉ législature

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Déposé le 18 déc. 2024 · Dernière mise à jour le 10 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N51119

Étapes de la navette parlementaire

  1. Commission d'enquête