XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Déposé le 19 mars 2025 · Dernière mise à jour le 26 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N51727

Étapes de la navette parlementaire

  1. 18/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. 25/06/2025Retrait d'une initiative