
XVIIᵉ législature · 2024-2029
Assemblée nationale
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Autre17ᵉ législature
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Étapes de la navette parlementaire
- 1er dépôt d'une initiative.
- Retrait d'une initiative
