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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Déposé le 22 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N52126

Étapes de la navette parlementaire

  1. 21/05/20251er dépôt d'une initiative.