XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Déposé le 14 oct. 2025
Référence interne : DLR5L17N52945

Étapes de la navette parlementaire

  1. 13/10/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions