Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Déposé le 6 nov. 2024
Référence interne : DLR5L17N50841

Étapes de la navette parlementaire

  1. 05/11/2024Dépôt de rapport