Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Déposé le 5 mars 2025 · Dernière mise à jour le 10 juil. 2025
Référence interne : DLR5L17N51910

Étapes de la navette parlementaire

  1. Commission d'enquête