Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Déposé le 12 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52724

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/09/2025Dépôt de rapport