XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Nationalisation temporaire de Vencorex

Déposé le 18 févr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51542

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/02/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions