Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Nationalisation temporaire de Vencorex

Déposé le 18 févr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51542

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/02/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions