Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Déposé le 22 juil. 2024
Référence interne : DLR5L17N50195

Étapes de la navette parlementaire

  1. 21/07/20241er dépôt d'une initiative.