XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Déposé le 26 juin 2025 · Dernière mise à jour le 1 juil. 2025
Référence interne : DLR5L17N52408

Étapes de la navette parlementaire

  1. 25/06/2025Motion de censure
  2. Discussion en séance publique