Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Déposé le 26 juin 2025 · Dernière mise à jour le 1 juil. 2025

Référence interne : DLR5L17N52408